Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MAISON RUDE
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Maison Rude sur son site internet.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document contradictoire.
Maison Rude se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
ARTICLE 2 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Les produits commercialisés sur le site sont vendus par :
MAISON RUDE 5710 - SAS
Siège social : 229 RUE SAINT HONORÉ 75001 PARIS
SIRET : 988 307 559 00019
Adresse électronique : contact.maisonrude@gmail.com
Instagram : @maison.rude
Site internet : www.maisonrude.com
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, le client peut contacter Maison Rude par courrier électronique.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Maison Rude apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits ainsi qu'à la rédaction de leurs descriptifs afin d'informer le client de la manière la plus précise possible sur leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies, vidéos et visuels présents sur le site sont fournis à titre illustratif. Malgré tout le soin apporté à leur réalisation, de légères variations de couleurs ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans utilisés ou les conditions d'affichage.
Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de Maison Rude ni constituer un motif de réclamation.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et sera remboursé des sommes versées correspondant au produit indisponible.
Maison Rude se réserve le droit de modifier ou de retirer à tout moment un produit de son catalogue sans préavis.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande par le client.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande et sont à la charge du client sauf mention contraire.
Maison Rude se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'un dysfonctionnement technique ou d'une erreur matérielle, Maison Rude se réserve le droit d'annuler la commande concernée après information du client.
ARTICLE 5 — COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de finaliser sa commande, le client est invité à vérifier le détail de celle-ci ainsi que son montant total et peut corriger d'éventuelles erreurs.
La commande est réputée définitive à compter de la validation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par courrier électronique à l'adresse communiquée lors de l'achat.
Le client garantit que l'ensemble des informations communiquées lors de sa commande sont exactes, complètes et à jour.
Maison Rude ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une erreur de saisie des coordonnées du client, notamment concernant l'adresse de livraison ou l'adresse électronique.
Maison Rude se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler toute commande en cas de :
- suspicion de fraude ;
- utilisation abusive des services proposés ;
- litige existant avec le client ;
- informations incomplètes ou erronées.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement des commandes s'effectue au moyen des solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.
L'intégralité du montant de la commande est exigible au moment de la validation de celle-ci.
Les données bancaires du client ne transitent jamais par les serveurs de Maison Rude et sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés sélectionnés par le site.
Maison Rude se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement ou de suspicion de fraude.
Le transfert de propriété des produits au client intervient uniquement après encaissement complet du prix de la commande.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Maison Rude s'engage à préparer les commandes dans les meilleurs délais. Les délais de préparation sont généralement compris entre 24 et 72 heures ouvrées, hors périodes exceptionnelles, lancements de collections, promotions ou jours fériés.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont fournis à titre indicatif et dépendent notamment du transporteur choisi, de la destination du colis et des éventuelles contraintes logistiques indépendantes de la volonté de Maison Rude.
Une fois la commande expédiée, le client reçoit un courrier électronique contenant les informations de suivi de son colis.
Le client est tenu de vérifier l'exactitude des informations de livraison renseignées lors de sa commande. Maison Rude ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'une adresse incomplète, erronée ou insuffisamment renseignée.
En cas de colis retourné à l'expéditeur pour cause d'adresse incorrecte, de non-réclamation ou d'absence répétée du destinataire, les frais de réexpédition pourront être facturés au client.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur. En cas d'anomalie constatée à la réception du colis, le client est invité à signaler toute réserve auprès du transporteur et à contacter Maison Rude dans les meilleurs délais.
Maison Rude ne saurait être tenue responsable des retards ou défauts de livraison imputables au transporteur, à un cas de force majeure ou à toute circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande par courrier électronique à l'adresse : maisonrude@gmail.com.
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d'origine, complets, non portés, non lavés, non détériorés et accompagnés de leurs étiquettes ainsi que de leur emballage d'origine.
Tout article présentant des traces d'utilisation, de lavage, de parfum, de maquillage ou toute autre altération ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène lorsqu'ils ont été descellés après livraison.
Les frais de retour demeurent à la charge du client sauf erreur imputable à Maison Rude.
Sous réserve du respect des conditions précédentes, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception et de la validation du retour.
ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES ET PRODUITS DÉFECTUEUX
Les produits vendus par Maison Rude bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter Maison Rude dans les meilleurs délais et transmettre des photographies permettant d'identifier le problème rencontré.
Après étude du dossier, Maison Rude pourra proposer selon la situation :
- le remplacement du produit ;
- l'émission d'un avoir ;
- le remboursement du produit concerné.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte en cas d'usure normale, de mauvaise utilisation, de défaut d'entretien ou de détérioration résultant d'une manipulation inappropriée du produit.
ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
Maison Rude met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site internet.
Toutefois, Maison Rude ne saurait garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements techniques.
La responsabilité de Maison Rude ne pourra être engagée pour tout dommage indirect résultant notamment :
- de l'utilisation du site ;
- d'une interruption temporaire du service ;
- d'une indisponibilité du site ;
- d'une perte de données ;
- d'un retard de livraison indépendant de sa volonté.
La responsabilité de Maison Rude est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site Maison Rude, qu'ils soient visuels, textuels, graphiques, photographiques, sonores ou vidéo, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
- la marque Maison Rude ;
- le logo ;
- l'identité visuelle ;
- les photographies ;
- les contenus éditoriaux ;
- les créations graphiques ;
- les vidéos et supports de communication.
Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Maison Rude est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Maison Rude collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client et à l'amélioration de ses services.
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de suppression des données le concernant.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
maisonrude@gmail.com
Les modalités complètes de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 13 — MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de contestation, le client est invité à contacter en priorité Maison Rude afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après démarche préalable écrite auprès de Maison Rude.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou figureront dans les mentions légales du site.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français.
ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGV serait déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement valables et continueront de produire leurs effets.
ARTICLE 15 — CONTACT
Pour toute question relative à une commande, à un produit ou aux présentes Conditions Générales de Vente, le service client Maison Rude peut être contacté à l'adresse suivante :
Maison Rude
Email :contact.maisonrude@gmail.com
Instagram : @maison.rude
Tiktok : @maisonrudeparis